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Conditions de vente de produit chimiques


CONDITIONS DE VENTE DE PRODUITS CHIMIQUES


La marchandise faisant l’objet de cette facture est vendue et acceptée sans aucune garantie expresse ou tacite. Le vendeur n’assume aucune responsabilité quant aux formules et modes d’emploi après livraison, ni ne garantit la marchandise en cas de violation de brevets. L’acheteur déclare formellement connaître les particularités de toute marchandise facturée et garantit le vendeur contre toute réclamation résultant de l’usage, de l’entreposage, de la manutention ou de la revente de ladite marchandise.

Toutes les commandes sont sujettes à une acceptation finale de la part du vendeur et, de plus, elles sont sujettes aux termes et conditions effectifs au moment de la livraison. Le vendeur ne reconnaîtra aucune condition ou terme de l’acheteur qui serait en contradiction avec ses propres termes et conditions.

Le vendeur n’est pas responsable de toute perte ou préjudice par suite de délai ou non livraison de produits résultant de ou causé par : Incendie, grève, lock-out, litige ouvrier, embargo, pénurie de matière première, ou retard dans le transport, non livraison de matériaux ou sans interpréter ce qui précède d’une façon restrictive quelconque, tout cas ou toute chose en dehors de son contrôle raisonnable et tout délai résultant de n’importe laquelle de ces causes protégera la date de livraison en conséquence.

Le vendeur n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne la perte, le ou les dommage(s) survenues lors du transport des marchandises. Toutes réclamations résultants de cause ci haut mentionnées devront être faites à la compagnie de transport.

JE, SOUSSIGNÉ(E), déclare avoir pris connaissance des conditions et termes ci haut mentionnés et les acceptent totalement pour TOUS les achats de produits chimiques effectués en mon nom personnel ou au nom de l’entreprise que je représente.

________________________________________
Signature de l’acheteur

__________________
Date

________________________________________
Nom de l’entreprise

Merci de nous retourné ce document par télécopieur : (418) 881-2882
788, Blv. Methot, St-Nicolas (QC) CANADA - G7A 3W4 - Sans frais : (888) 278-4776 - Fax : (418) 831-2882